Visites

Navigation

    Bourses / Dossier Social Etudiant


    La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est  destinée  aux étudiants issus de milieu défavorisé afin de leur permettre de poursuivre des études supérieures sans être confrontés à de grandes difficultés matérielles. Elle est allouée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (M.E.S.R.) et calculée en fonction de la situation de la famille de l'étudiant.

    Cliquez Ici pour faire une simulation de bourse

    Cliquez ici pour constituer votre Dossier social étudiant



    1- Conditions d'attribution

    Pour pouvoir bénéficier de la bourse sur critères sociaux, il faut :

    -   être de nationalité française. Pour les étrangers une bourse d'études peut être octroyée sous réserve de répondre à des critères d'éligibilité

    -   avoir moins de 28 ans au moment de la première demande

    -   être inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur habilité à recevoir les boursiers du M.E.S.R.

    -   avoir des ressources inférieures à un certain plafond.


    Sont exclus du dispositif :

    - les fonctionnaires stagiaires, les agents titulaires des fonctions publiques de l'État,,territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité, en congé sans traitement

    - les personnes placées en détention sauf celles placées en régime de semi-liberté

    - les personnes inscrites au Pôle emploi comme demandeurs d'emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion et/ou à la formation professionnelle,

    - les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation,

    - les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger.

     

    2- Modalités de calcul

    Ce sont les ressources et les charges de la famille de l'étudiant qui sont prises en compte. Ces charges lui octroient un certain nombre de points ; ces points définissant le plafond de ressources à respecter pour obtenir l’aide principale.

     Charges de l'étudiant

    Candidat boursier pupille de la nation ou bénéficiant d'une protection particulière

    1 point

    Candidat boursier dont le domicile habituel est éloigné de la ville universitaire

    - de 30 à 249 km

    - de plus de 250 km

     

    1 point

    2 points

    Pour chaque enfant à charge du candidat boursier

    1 point

    Candidat marié ou lié par un PACS dont les ressources du conjoint sont prises en compte

    1 point

     Charges de la famille

    Pour chaque enfant à charge étudiant dans l'enseignement supérieur (excepté le candidat boursier)

    4 points

    Pour chaque autre enfant à charge (excepté le candidat boursier)

    2 points

    L’attribution de la bourse repose donc sur le revenu brut global des parents et le nombre de points acquis lors de l’étude des charges de l’étudiant et de la famille.

     

    Il existe 9 niveaux de bourse (de l'échelon 00 à 07). L'échelon 00 ouvre droit à l'exonération des frais d'inscription et de sécurité sociale étudiante.

    Pour le parcours licence, la bourse est attribuée pendant les trois années d'études avec son maintien en cas de redoublement de la 1ère année d’études. L’obligation de réussite est nécessaire pour la 3ème année aidée sur la base de la validation de 60 crédits au titre d’une année universitaire. Pour le 4ème droit ou le 5ème droit, l’étudiant doit produire 120 crédits pour conserver le bénéfice de l’aide.

    Le cursus licence offre 5 droits à bourse pour 3 années d’études.

    Pour le parcours Master, l'étudiant bénéficie de trois droits s'il a utilisé moins de cinq droits en Licence et de deux droits s'il les a utilisés précédemment.

     

    3- Montant des bourses

    Pour l’année universitaire 2014-2015, le montant annuel des bourses est de :

    -         Echelon 0 bis : 1007    

    -        Echelon 1 : 1665 €

    -         Echelon 2 : 2507 €

    -         Echelon 3 : 3212 €

    -         Echelon 4 : 3916 €

    -         Echelon 5 : 4496

    -         Echelon 6 : 4768 €

    -         Echelon 7 : 5539 €

     

    Outre les bourses sur critères sociaux, il existe des aides complémentaires qui peuvent être accordées aux étudiants éligibles à la bourse sur critères sociaux :

    - L'aide au mérite, complémentaire à une bourse sur critères sociaux est accordée aux étudiants déjà bénéficiaires  d'une aide au mérite au cours de l'année universitaire 2013-2014 dans les conditions fixées par la circulaire n°2014-0010 du 2-7-2014

    - L'aide à la mobilité internationale est destinée à l'étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange ou effectuer un stage international. Ce stage doit s'inscrire dans le cadre de son cursus d'études. La constitution du dossier s'effectue auprès du service des relations internationales de l'université.

    - L'allocation PARP (Parcours de Réussite Professionnelle) est octroyée aux étudiants étrangers qui ont réussi leur intégration au travers de leur parcours universitaire. Il faut être titulaire de la mention très bien ou bien au baccalauréat général, technologique ou professionnel de la session précédente et être inscrit en IUT, STS ou CPGE.


     

    D'autres dispositifs sont également mis en place à l'attention des candidats non boursiers sous certaines conditions :

    - Le fonds national d'aide d'urgence (F.N.A.U.) est destiné aux étudiants en situation de rupture familiale, ou d'indépendance avérée, ou de difficultés particulières ou reprenant leurs études au-delà de 28 ans, après étude de leur dossier par le CROUS (DVE+Service social) et  présentation de leur demande à la commission académique ad-hoc .

     


    Sous-pages (2) : Actualités bourses FAQ